Signer un contrat de mariage après le mariage

11.12.2019
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Le contrat de mariage a pour objectif de définir le régime matrimonial du couple , c'est-à-dire la façon dont les époux devront légalement gérer leur patrimoine - ce choix est particulièrement important, notamment en prévision d'un éventuel divorce.

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Autrement dit, en cas de divorce, Audrey doit être indemnisée à hauteur des remboursements du crédit réalisés pendant toute la durée du mariage, même si Antoine remboursait en réalité seul son emprunt.

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  • Aussi dans la rubrique : Choisir son régime matrimonial Sommaire Avant de se lancer En l'absence de contrat de mariage : régime légal de communauté réduite aux acquêts En présence d'un contrat de mariage. Ressources éducatives Accueil — Ressources éducatives Ateliers en classe Trousses pédagogiques Outils pour intervenants Éducation juridique Programmes partenaires Services aux organisations Notre expertise : concilier droit et communication Expertise Services Le langage clair en droit.

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Les poux peuvent modifier leur contrat de mariage en tout temps en faisant une modification au contrat de mariage. Comment bien organiser son mariage.

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