Tribunal de grande instance bethune telephone

11.12.2019
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Tribunal Correctionnel de Béthune. Il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans. David Noël, conseiller municipal héninois, était attaqué en justice par Ivan Jarte, directeur du service communication de la ville.

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